Conditions générales de location
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
SAISON 2023
CONFIRMATION ET PAIEMENT:
Afin de confirmer la réservation, un acompte de 40 % du montant total de la réservation doit être versé. Le reste du paiement doit être versé avant ou au moment de la remise des clés du logement dans nos bureaux. Aucune clé ne sera remise sans le paiement préalable du montant total de la réservation.
Le délai maximum pour confirmer la réservation et effectuer le pré paiement est de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception. Si l'acompte n'a pas été reçu dans ce délai, la réservation sera automatiquement annulée sans préavis. Cet acompte ne sera en aucun cas remboursé* en cas d'annulation de la réservation.
Dès réception de l'acompte, vous recevrez une confirmation par e-mail avec le reçu de paiement correspondant.
SERVICES INCLUS:
Le prix de la location comprend la consommation d'eau, d'électricité*, de gaz et l'entretien du jardin et de la piscine, le cas échéant.
Les propriétés sont louées avec le linge de lit, les draps et les serviettes inclus. Si le locataire souhaite un changement supplémentaire de linge, il doit payer le montant de 20€ par personne à Domus Begur.
Le prix de la réservation sera majoré de 150€, 200€ ou 250€ (selon la propriété) pour le nettoyage final.
ANNULATIONS:
Toutes les annulations doivent être présentées par écrit et envoyées par mail à domus@domusbegur.com.
Si la réservation est annulée avant les 30 jours de la date d’arrivée, le clients perdra l’acompte de la location.
Si la réservation est annulée à moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le client devra payer 100% du prix total de la location.
*COVID-19: En raison des événements pandémiques actuels, toutes les réservations de location qui sont affectées par l’impossibilité de voyager entre provinces ou la fermeture des frontières pendant la période de location, seront annulées et remboursées à 95%, Domus Begur conservant 5% pour les frais de gestion et de remboursement.
GARANTIE/CAUTION:
Le jour de l'arrivée, le locataire sera tenu de fournir à Domus Begur un numéro de carte de crédit à titre de garantie pour les éventuels dommages ou dégâts causés à la propriété pendant la période de location. Les documents d'identité de tous les occupants seront exigés et le document correspondant devra être signé, autorisant Domus Begur à facturer le montant des dommages éventuellement causés à la propriété. Vous recevrez un avis relatif aux dégâts constatés, sous 3 jours ouvrables suivant votre séjour. Nous disposons de 15 jours ouvrables pour facturer la somme correspondante.
TAXE TOURISTIQUE:
Le locataire devra payer la taxe touristique correspondant à son séjour: 1,00€ par personne et nuit, maximum de 7nuits. Les mineurs de 16 ans ne la payent pas.
HEURE D’ARRIVÉE:
L'heure d'arrivée se situe entre 16h00 et 19h00. Si le locataire ne peut pas arriver avant l'heure prévue, il doit en informer Domus Begur à l'avance, par e-mail à domus@domusbegur.com ou par téléphone au +34 972 622 072. Dans le cas contraire, ils n'auront pas accès à la propriété et Domus Begur ne pourra pas en être tenu responsable. Les clés seront toujours récupérées à notre bureau situé à Calle Creu, 37 à Begur.
HEURE DE DÉPART:
Les départs doivent être effectués avant 10 heures du matin. Tous les jeux de clés de la propriété doivent être rendus à notre bureau Domus Begur. Dans le cas contraire, Domus Begur se réserve le droit de facturer 150,00€ pour un changement de serrure urgent et frais administratifs, sur la carte de crédit du dépôt de garantie.
INTERDICTIONS EXPRESSES:
La sous-location du logement loué est strictement interdite.
Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de la propriété louée.
*Il est strictement interdit de charger des véhicules électriques (Ev) ou des véhicules hybrides rechargeables dans le logement loué sans l'autorisation expresse préalable de Domus Begur.
Il est strictement interdit d'introduire un animal domestique dans le logement loué sans l'autorisation expresse préalable de Domus Begur.
En cas de non-respect de l'une des interdictions décrites ci-dessus, Domus Begur se réserve le droit de débiter un montant de 250,00 € sur la carte de crédit pour les frais divers et les dommages encourus.
INFORMATION ADDITIONNEL:
Inventaire des meubles:
Le mobilier et le contenu doivent être laissés tels qu'ils sont à l'arrivée. Tout dommage causé doit être signalé immédiatement à l'agence Domus Begur. Tous les clients qui abusent des installations de la propriété pourront être expulsés sans droit à aucune restitution et seront obligés de payer à Domus Begur le montant des dommages causés, s'engageant dans tous les cas à répondre de ceux-ci au moyen de la carte de crédit fournie comme garantie. Pour les terrasses et les jardins, utilisez uniquement le mobilier de terrasse. Les meubles de la maison ne doivent en aucun cas être sortis à l'extérieur.
Capacité du logement:
Le locataire doit respecter la capacité maximale de la propriété, indiquée par Domus Begur. En cas de dépassement de la capacité maximale sans l'accord préalable de Domus Begur, la réservation sera immédiatement annulée et tous les locataires seront expulsés, sans qu'ils puissent prétendre à une quelconque indemnisation ou remboursement du montant total de la réservation. Si Domus Begur le permet et en fonction de la propriété, des personnes supplémentaires peuvent être hébergées moyennant un supplément de 120€/personne et par semaine (lit supplémentaire, serviettes et draps compris).
Célébrations:
La musique forte et les célébrations sans l'autorisation de Domus Begur sont strictement interdites. En cas de fêtes, de musique forte ou de plaintes de voisins et/ou d'appel à la police, Domus Begur peut pénaliser financièrement le locataire pour les dommages causés et/ou annuler la réservation et procéder à l'expulsion immédiate des locataires, sans droit à aucune compensation ou remboursement.
Piscine:
Dans le cas où le logement dispose d'une piscine privée ou commune, les mineurs doivent être surveillés à tout moment par un adulte. Le locataire exonère Domus Begur et la propriété de toute responsabilité à cet égard. L'utilisation de la piscine est uniquement destinée à la baignade, en aucun cas les animaux ne pourront y pénétrer ou laver tout type d'objet. Normalement, les piscines sont nettoyées une ou deux fois par semaine, ce qui nécessite la présence de la personne chargée de l'entretien. Le système de filtration est programmé et fonctionne automatiquement. La manipulation de la machine et de son système électronique ainsi que de ses produits de maintenance n'est pas autorisée.
Jardin:
Le jardin a besoin de soins et d'arrosage. Dans certaines communautés et sur des propriétés privées, un jardinier privé s'en occupe régulièrement. Nous demandons votre compréhension pour faciliter son accès aux soins pour un entretien correct.
Appareils électriques:
Si votre logement dispose d'un lave-linge, d'un sèche-linge ou d'un lave-vaisselle, nous vous demandons de le nettoyer après chaque utilisation, y compris les récipients de détergent et/ou les filtres.
Stores:
Il existe une grande variété de types de stores, qui ont tous des fonctions différentes. Pour éviter tout dommage, veuillez les utiliser correctement. Si vous avez des problèmes ou si vous ne savez pas comment ils fonctionnent, veuillez contacter Domus Begur immédiatement et nous vous aiderons.
La télévision:
Toutes les chaînes qui peuvent être reçues sont déjà pré installées et programmées. Veuillez ne pas manipuler les chaînes, le récepteur satellite ou les réglages du téléviseur. Si vous disposez d'une télévision intelligente, veillez à vous déconnecter du dispositif de streaming après votre séjour (Netflix, Amazon Prime, Disney Plus, HBO, etc.).
Toilettes:
Ne jetez pas de restes de nourriture, de coton, de serviettes hygiéniques, de tampons, de lingettes ou d'autres objets dans les toilettes, car les tuyaux peuvent facilement se boucher. En cas d'engorgement résultant de ce qui précède, le locataire sera responsable en payant le montant de la réparation et/ou du débouchage par camion-benne.
Nettoyage:
Veuillez traiter la propriété comme si elle était la vôtre et laissez-la en ordre lorsque vous la quittez. Si vous le souhaitez, un service de nettoyage supplémentaire peut être commandé à 23,00€/h. Le jour du départ, il est obligatoire de jeter les déchets dans les poubelles publiques situées dans les zones d'urgence préalablement expliquées par l'équipe de Domus Begur. À défaut, un montant de 250 € sera prélevé sur la carte de garantie.
Plaintes:
En cas d'anomalie ou de plainte concernant la propreté, l'état et/ou l'équipement de la propriété, Domus Begur doit en être informé immédiatement par écrit dans les 24 heures suivant l'arrivée. Si après cette période aucune plainte n'a été formulée, nous considérerons que le logement était en ordre à l'arrivée et les plaintes ultérieures ne seront pas prises en compte.
Danger de vol:
N'oubliez pas de toujours verrouiller la maison pendant votre absence. Ne laissez pas d'objets de valeur dans la maison ou dans la voiture. Avant de partir, fermez les fenêtres et les volets. En cas de vol, ni Domus Begur ni la propriété n'assumeront de responsabilité.
Phénomènes naturels:
Ni Domus Begur ni le propriétaire ne seront tenus responsables de tout dommage causé par des phénomènes naturels qui affectent la propriété et qui, par conséquent, ne pourraient pas profiter de votre séjour.
Fournisseur et services:
Le locataire exonère Domus Begur et la propriété de toute responsabilité en cas d'irrégularités dans la fournisseur des services d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et de wifi imputables aux différentes sociétés. Domus Begur et le propriétaire sont exonérés de toute responsabilité découlant des nuisances causées par des travaux extérieurs à la propriété ou des manifestations publiques ou privées.
Contrôle et maintenance:
Tout représentant de Domus Begur (y compris les techniciens) peut avoir accès à la propriété à tout moment pour effectuer toute inspection ou pour résoudre tout problème. Nous essaierons dans tous les cas de vous prévenir avant d'accéder à votre domicile.
Juridique:
En cas de litige concernant l'exécution de cet acte/contrat, les parties se soumettent expressément et irrévocablement à la juridiction et à la compétence des tribunaux de première instance de La Bisbal d'Empordà, renonçant dès à présent à toute juridiction qui, en raison de leur domicile actuel ou futur, pourrait leur correspondre.
